Le Cabinet R. DURAND référence immobilière sur les Hauts de Seine
28 juil

Utiliserez-vous le bail mobilité pour la location de votre appartement à Courbevoie ?

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Vous possédez un appartement en location à Courbevoie ? Le projet de loi ELAN pourrait bien vous intéresser car il présente plusieurs avantages. En effet, il y aura bientôt un nouveau bail dans le paysage locatif immobilier. Il s’appelle le « bail mobilité » et il concernera les logements meublés. Le Parlement étudie actuellement le projet de loi ELAN, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Celui-ci a été présenté à l’Assemblée nationale où il a été examiné fin mai. Et adopté !

Si vous louez cet appartement en meublé, alors la loi Elan vous concernera peut-être. Ce bail d’un genre nouveau est plus souple et plus court. Il vise à favoriser la mobilité professionnelle. Il s’adressera surtout aux étudiants, aux intérimaires et aux apprentis… qui n’auront pas à verser de dépôt de garantie, ce qui leur facilitera la vie ! En clair, il devrait permettre à tous ceux qui ont des opportunités professionnelles de se loger plus facilement. Rassurez-vous, comme il devrait être adossé à la garantie de loyers impayés, VISALE, d’Action Logement, le paiement de vos loyers sera garanti par l’État !

D’une durée d’un à dix mois non renouvelable
Le « bail mobilité » est un contrat de location d’une durée d’un à dix mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Il pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans explication, avec un préavis d’un mois. Si vous souhaitez louer seulement quelques mois par an votre appartement à Courbevoie, il pourra être judicieux de proposer ce nouveau contrat à vos locataires. Avec ce bail mobilité, vous serez sûr de récupérer votre logement au bout de 10 mois.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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